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NOTE D’INFORMATION AUX TERMES DE L’ART. 13 DU D. LÉG.  196/2003(« Code de protection des données personnelles ») 
Monsieur, madame, aux termes de l’art. 13  du D.lég. n°196/2003, portant dispositions de protection des personnes et d’autres sujets en matière de traitement des données personnelles, nous vous exposons les informations suivantes :
1) Les données que vous fournissez seront traitées dans le but d’obtempérer aux obligations prévues par la loi, les règlements ou la législation communautaire, et en particulier pour l’envoi de matériel publicitaire ou informatif, l’envoi d’informations commerciales et la réalisation de communications commerciales interactives.
2) Le traitement sera effectué sur support papier, informatique et/ou télématique, y compris par des tiers pour lesquels la connaissance de vos données personnelles est nécessaire ou tout au moins fonctionnelle à l’exécution de l’activité de notre société ; dans tous les cas, le traitement s’inspirera des principes de correction, licéité et transparence et de sauvegarde de votre intimité et de vos droits.
3) Le titulaire du traitement est : TARNAV srl TARNAV srl
4) Vous pourrez à tout moment opposer vos droits au titulaire du traitement aux termes de l’art.7 du D. Lég. 196/2003, que nous reproduisons intégralement ci-dessous pour votre information : Décret Législatif n°196/2003,
Art. 7 - Droit d’accès aux données personnelles et autres droits;
1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence -ou de la non existence- de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et la communication sous une forme intelligible desdites données.
2. L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication: a) de l’origine des données personnelles,  b) des finalités et des modalités du traitement, c) de la logique sur laquelle se fonde le traitement, s'il est réalisé à l’aide d’instruments électroniques, d) des coordonnées d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l’art. 5, alinéa 2; e) des sujets et des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiqués ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de représentants désignés sur le territoire de l’État, de responsables ou de préposés.
3. L’intéressé a le droit d’obtenir: a) la mise à jour, la rectification ou, s’il le souhaite, l’intégration des données, b) que les données dont le traitement constitue une violation de la loi soient effacées ou transformées en forme anonyme ou en bloc, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire dans le cadre des buts pour lesquels lesdites données avaient été rassemblées et traitées,  c) l’attestation que les opérations visées aux numéros a) et b) ont été portées à la connaissance, notamment en ce qui concerne leur contenu, des destinataires de la communication et de la diffusion des données, à l’exception du cas où l’accomplissement de cette obligation serait impossible ou comporterait un déploiement de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit sauvegardé. 
4. L’intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou en partie: a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant et pertinentes à la finalité de la collecte, b) au traitement des données personnelles le concernant dans le cadre d'activités d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directement, d'études de marché ou de communications commerciales. Je soussigné(e), après avoir pris bonne note des informations fournies par le titulaire du traitement aux termes de l’art. 13 du D. Lég. n° 196/2003, donne mon autorisation au traitement de mes données personnelles pour les finalités visées à la note d’information ci-dessus.
 

 
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